Quelle(s) participation(s) aux affaires communales? Éléments de réponse du droit français

En même temps qu’elle contribue à la produire, la démocratie locale suppose
une fonction juridique. Celle-ci consiste à mettre à la disposition des acteurs,
dans des limites posées par les textes et sous le contrôle des juges, un ensemble
d’outils qui, sous des formes diverses, visent à institutionnaliser une participation
des habitants à la vie de leurs communes. L’étude ici résumée
s’emploie à faire apparaître la dimension politique de cette fonction juridique.
D’abord à travers la présentation des catégories du droit, ensuite par
l’appréciation critique de leur fonctionnement. Au total, il s’agit, à partir de
l’expérience originale de la commune, en France, de montrer pourquoi et
comment il n’y a pas de structuration d’un espace public local sans « jeux »
avec les contraintes et les ressources juridiques.