Marie-Laure LAYUS et Florence SIMONETTI
Procédure juridictionnelle: points communs et différences
Pouvoirs n°96 - Les cours européennes. Luxembourg et Strasbourg - janvier 2001 - p.85-106
Les deux juridictions européennes connaissent une renommée grandissante
qui se traduit par un accroissement continu du nombre des saisines. Dans ce
contexte, l’organisation de la procédure joue un rôle cardinal pour répondre
aux attentes des justiciables. Confrontées à des problèmes comparables, les
deux Cours ont choisi des méthodes de travail différentes, mais appliquent
à leurs procédures des principes similaires.