Nicole BELLOUBET-FRIER

Les référendums municipaux

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.166-183

Le référendum local présente-t-il les mêmes inconvénients que le référendum
national ? Les risques pour la démocratie locale ne sont certes pas à
négliger. Cependant, la commune apparaît comme le cadre privilégié de
l’expression directe de la volonté populaire, dès lors que quelques règles précises
sont posées : respect de la répartition des compétences entre l’État et les
collectivités locales, sincérité de la campagne électorale et du scrutin, vote
non seulement des électeurs mais de l’ensemble des habitants.

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