Henri OBERDORFF
Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises
Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l'Union - avril 1994 - p.95-106
La Communauté européenne, d’abord, l’Union européenne, maintenant,
ont un impact important sur nos institutions politiques, administratives et
judiciaires. Cela s’explique par les nécessités du gouvernement et de l’administration
à douze de la Communauté et de l’Union. On peut ainsi constater
l’aménagement de la souveraineté par la constitutionnalisation de notre
appartenance à l’Union européenne. Si la politique européenne de la France
reste largement maîtrisée par l’exécutif, on assiste à une communautarisation
des administrations et des juges.
