Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la
révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département
d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur
de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée
par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités
d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au
niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle
différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette
« autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie
normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées
d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais
d’un véritable pouvoir normatif.