Jérôme TRAVARD

L’encadrement juridique des distinctions honorifiques

Pouvoirs n°194 - septembre 2025 - L’honneur - p.115-125

Le législateur et différentes administrations ont créé au cours du temps de nombreux mécanismes visant à mettre à l’honneur une personne, vivante ou morte. Les textes ont pris soin d’encadrer les conditions nécessaires, la jurisprudence apportant ensuite sa pierre à l’édifice. Le présent article précise quelles sont ces conditions juridiques prévues pour distinguer, qu’il s’agisse des personnes qui en décident, de celles qui en bénéficient et, plus généralement, des fonctions recherchées par ces différents dispositifs.

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