Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel : un jeu de l’amour et du hasard

Le Premier ministre et le Conseil constitutionnel entretiennent une relation privilégiée dans l’exercice de la justice constitutionnelle. Depuis les années 1970, les deux institutions ont tissé, par l’intermédiaire de leurs secrétariats généraux, des liens étroits dans le cadre du contrôle a priori de constitutionnalité. Le Premier ministre y est, par la voie du Secrétariat général du gouvernement, le défenseur autoproclamé de la loi et il jouit, qui plus est, d’un statut avantageux par rapport aux autres acteurs de la procédure. L’instauration de la QPC en 2010 n’a pas remis en cause la solidité de ce couple institutionnel : si le chef du gouvernement est une partie comme les autres dans le nouveau procès constitutionnel, il reste fidèle à sa mission, paradoxale mais désormais traditionnelle, de défenseur de la loi devant le Conseil constitutionnel.