Le Premier ministre en droit gouvernemental

Le Premier ministre est la première autorité normative et disciplinaire du droit gouvernemental. D’une part, il est le régisseur en chef de l’ordre intérieur du gouvernement qu’il administre journellement au moyen de décrets, arrêtés, circulaires, interna acta corporis (petits actes du quotidien) et règles non écrites reproduites dans le temps. D’autre part, il est le premier garant de la mise en œuvre du droit gouvernemental, dont il discipline l’action grâce à ses pouvoirs administratifs d’impulsion, de coordination ou d’organisation, et dont il peut sanctionner la non-application au titre de ses pouvoirs politiques d’instruction et de décision.