Vincent DUSSART
Le Parlement et l’impôt
Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.57-69
Peut-on, en 2014, parler de pouvoir fiscal du Parlement ? La question mérite bien d’être posée aujourd’hui. Le rôle du Parlement a très largement changé depuis 1958, que ce soit sous la pression économique et financière (la crise des déficits) ou par l’évolution du système juridique sous l’influence conventionnelle ou constitutionnelle. Il n’en reste pas moins que ce rôle ne sera finalement que ce que les parlementaires voudront bien en faire…