Jean-Paul JACQUÉ
Le labyrinthe décisionnel
Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l'Union - avril 1994 - p.23-34
La multiplicité des procédures et leur complexité sont le reflet de l’équilibre
institutionnel de la Communauté qui dépend lui-même de l’équilibre qui se
réalise entre l’intérêt des États, l’intérêt de la Communauté et l’exigence
d’une participation des peuples au processus de décision. Sur le plan juridique,
c’est le choix de la base juridique de l’action communautaire qui permet
de déterminer la voie à suivre dans le labyrinthe. S’il n’est pas possible
de simplifier ces voies, on s’est efforcé d’accroître la transparence du processus
de décision.
