Patrick VALDRINI

Le contrôle du pouvoir administratif dans l’Eglise

Pouvoirs n°17 - Le pouvoir dans l'Église - septembre 1981 - p.75-83

En 1967, le pape Paul VI créait une juridiction administrative le tribunal de la deuxième section de la Signature apostolique pour connaître des contentieux nés de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique. C’est un fait nouveau dans la recherche d’une véritable justice administrative dans l’Eglise, même si la compétence, encore limitée, mériterait d’être étendue.

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