Francesco MARTUCCI

La souveraineté budgétaire dans l’Union européenne

Pouvoirs n°190 - septembre 2024 - La souveraineté européenne - p.103-112

Dans le système constitutionnellement intégré formé par l’Union et les États membres, la souveraineté budgétaire se déploie dans une subtile interaction entre les niveaux européen et nationaux. Si la politique budgétaire demeure de la compétence des États membres, ces derniers l’exercent dans le cadre du Semestre européen, dont la vocation, originellement disciplinaire, est désormais davantage d’orienter les politiques économiques nationales. Plutôt qu’un fédéralisme budgétaire, il faut y voir un pluralisme constitutionnel financier.

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