Jean ARTHUIS
La dégradation des finances publiques : la loi en échec, le contrôle et l’évaluation en recours
Pouvoirs n°134 - Le contrôle parlementaire - septembre 2010 - p.83-95
L’activité du parlement s’appuie sur deux piliers : la législation et le contrôle. Face à la dégradation des finances publiques, la loi se révèle largement impuissante à rétablir une situation budgétaire insoutenable. Consacrés par la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, le contrôle et l’évaluation des politiques publiques constituent en revanche un puissant levier de changement à la disposition des parlementaires. L’ensemble des travaux résultant de cette activité de contrôle contribue à la pédagogie nécessaire pour démontrer l’urgence de réformes structurelles trop longtemps ajournées.
