Jacques ZILLER
L’Union Européenne et l’Outre-Mer
Pouvoirs n°113 - L'outre-mer - avril 2005 - p.145-158
À l’instar de la distinction entre DOM et TOM dans la Constitution française,
le droit de l’Union européenne distingue entre les régions ultrapériphériques
(RUP) et les pays et territoires d’outre-mer (PTOM). Les RUP
sont intégrées à la Communauté européenne – sous réserve d’adaptations,
les PTOM lui sont simplement associés. La Constitution pour l’Europe
reprend ces deux régimes, avec une innovation : la possibilité d’un changement
de statut à la demande de l’État concerné.
