Bruno GENEVOIS
L’influence du Conseil constitutionnel
Pouvoirs n°49 - La Ve République - 30 ans - avril 1989 - p.47-56
L’influence du Conseil constitutionnel est essentielle sur le processus d’élaboration de lois nouvelles. Son intervention a permis tant une application égalitaire des règles du parlementarisme rationalisé qu’une réduc¬ tion des effets des alternances politiques. Le rôle du Conseil est plus limité à l’égard des juridictions ordinaires.
