Charles MILLON

L’imbrication des pouvoirs, limite pour la démocratie

Pouvoirs n°60 - La décentralisation - janvier 1992 - p.41-53

L’imbrication des pouvoirs est sensible dans deux domaines : le fonctionnement des différentes administrations et le financement de leur politique. Mais la traduction la plus claire de cette imbrication est le système des financements croisés qui, exceptés certains avantages telle la mutualisation du coût de l’investissement, présente des risques sérieux : le surinvestissement, l’effet de tutelle et la confusion des compétences. L’une des solutions de cette imbrication des pouvoirs serait sans doute la clarification des compétences et la définition d’une véritable fiscalité locale.

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