L’Europe, contrainte ou renfort ?

Le sentiment d’une érosion inexorable des pouvoirs de l’État face à l’Union européenne est désormais largement répandu. Il repose sur des éléments divers qui tendent à présenter le droit de l’Union comme un ensemble monolithique, mis en œuvre par un pouvoir centralisé habilité à imposer la norme européenne, y compris dans le champ des compétences régaliennes de l’État. De telles assertions négligent la complexité et la spécificité de la contrainte européenne, laquelle diffère en fonction notamment des caractéristiques et du processus d’élaboration de l’acte adopté, de la nature de la compétence attribuée à l’Union ou de l’étendue des dérogations accordées aux États. Finalement, ce sont les termes du débat lui-même, en particulier la notion de « souveraineté », qui sont redéfinis, l’État trouvant dans l’Union un cadre renouvelé d’exercice de ses pouvoirs.