L’élaboration de la loi en République fédérale d’Allemagne

Après avoir rappelé dans ses grandes lignes l’organisation interne de chacune des deux assemblées allemandes, l’article s’attache à décrire dans son détail la procédure complexe d’élaboration de la loi. Cette procédure est marquée par la tradition (le système des trois lectures), le poids des groupes parlementaires (droit d’initiative) ainsi que par le statut particulier de la « seconde chambre » – le Bundesrat – dans les institutions fédérales allemandes.