Georges HISPALIS
L’arme fiscale tactique
Pouvoirs n°23 - L'impôt - novembre 1982 - p.69-79
L’arme fiscale tactique s’entend de toute disposition de nature fiscale qui ne vise pas principalement à procurer des ressources. C’est le cas de l’ensemble des exemptions ou au contraire surtaxes qui ont pour objet d’inciter à un certain type de comportement. Or ces dispositions se sont multipliées au point qu’elles sont devenues non seulement complexes, mais parfois aussi contradictoires.
