Charlotte Girard

Contester la constitution

Pouvoirs n°187 - novembre 2023 - La constitution - p.65-76

Contester la constitution n’a aucun caractère d’évidence. Si on admet en effet qu’on puisse protester contre le compromis politique qu’elle représente depuis 1958 en France, comme c’est le cas de manière récurrente à partir du début des années 2000, il est assez difficile d’imaginer qu’elle puisse faire l’objet d’une mise en cause judiciaire directe, notamment du point de vue de sa signification. Pourtant, des pratiques institutionnelles plus ou moins discrètes de contestation sont détectables.

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