Nicole BELLOUBET
Conseiller l’État
Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.33-50
La fonction consultative du Conseil d’État témoigne du dit et du non-dit :
ce qui est légitimement attendu, l’analyse du droit et de l’opportunité administrative,
côtoie le sous-jacent : l’appui apporté au gouvernement dans
différents arbitrages et l’aide dans la conduite de négociations. Autorité
morale, l’institution est un acteur majeur du processus de décision gouvernementale.
Mais, au-delà du bel ordonnancement combiné de neutralité
politique et d’expertise juridique, l’expression consultative ne devrait-elle
pas traduire la volonté engagée d’une institution au service de l’État ?
