Marie-Anne COHENDET
Cohabitation et constitution
Pouvoirs n°91 - La cohabitation - septembre 1999 - p.33-57
L’analyse des relations entre cohabitation et Constitution a permis d’élaborer
et d’appliquer une méthode juridique pour l’étude de la relativité de
l’effectivité des règles. Elle montre que la Constitution a pu être violée même
en période de cohabitation et que la cause fondamentale de cette ineffectivité
de la Constitution réside dans la combinaison de plusieurs contraintes
autour du droit de dissolution. Pour garantir le respect de la Constitution,
il sera peut-être nécessaire de la réviser sur ce point.
