JUILLARD Patrick
Patrick JUILLARD
Les orientations de la jurisprudence constitutionnelle de la Cour suprême : établissement du marché unique et renforcement des libertés publiques
Y a-t-il une « politique jurisprudentielle » de la Cour suprême des Etats-Unis ? En principe les tribunaux ne font pas de politique et les juges ne font pas de politique. Mais, sur le long terme il est vrai que la Cour suprême a manifesté un intérêt particulier pour certains problèmes, tout simplement parce que […]
L’arrêt de la Cour Suprême dans l’affaire Chadha sonne le glas du veto législatif à ne pas confondre avec le veto présidentiel. Le veto législatif, pratique constitutionnelle d’origine récente, permettait au Congrès de se réserver un droit d’approbation ou d’improbation sur les actes du Président ou des Commissions administratives, pris en exécution d’une habilitation législative. […]
Patrick JUILLARD
Le mythe de la stabilité constitutionnelle aux Etats-Unis
La longévité de la Constitution américaine ne signifie pas la stabilité des institutions américaines. La Constitution fédérale a connu des évolutions profondes, tant par le mécanisme de la révision constitutionnelle que par les voies de l’interprétation jurisprudentielle : la répartition des compétences entre gouvernement national et Etats membres, la séparation des pouvoirs sur le plan […]
Patrick JUILLARD