AVRIL Pierre
Pierre AVRIL
Un homme, une voix ?
Le principe « un homme, une voix » implique à la fois l’universalité du suffrage et son égalité. La répartition géographique actuelle des députés viole manifestement la règle fixée par le Conseil constitutionnel suivant laquelle le découpage des circonscriptions doit se faire « sur des bases essentiellement démographiques » sans que cette méconnaissance puisse être […]
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2006
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2006
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2005
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2005
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2005
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2005
Pierre AVRIL
Qui fait la loi ?
Pour s’en tenir aux acteurs institutionnels (dont l’intervention est souvent provoquée par d’autres, mais qui sont les « fabricants » de la loi), le Parlement n’exerce pas seul le pouvoir législatif (il ne l’a jamais exercé seul), mais son rôle est beaucoup plus actif qu’on ne le répète. Plutôt que du Parlement, mieux vaut d’ailleurs […]
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 30 décembre 2004
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2004
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2004
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2003
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2003
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2003
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2003
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er juillet – 30 septembre 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 9 mai – 30 juin 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 8 mai 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2001
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er mai – 30 juin 2001
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er janvier – 30 avril 2001
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL
Chronique constitutionnelle française – 1er octobre – 31 décembre 2000
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL