Accueil
Tous les numéros
123 - Le Conseil d’État
Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en (...)

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

Version mobile	Groupe Facebook
Flux RSS	Numéros papiers

Sommaire du numéro

Version imprimable

Gérard MARCOU

Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.133-154

Les conseils d’État constituent un modèle spécifique de juridiction administrative
caractérisé par la réunion au sein de la même institution de la fonction
juridictionnelle et de la fonction de conseil du pouvoir exécutif. C’est la
juridictionnalisation de l’institution et l’indépendance acquise vis-à-vis de
l’exécutif qui en ont assuré la pérennité dans de nombreux pays.
Aujourd’hui, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme
conduit à des aménagements tendant à en garantir l’« impartialité structurelle ».

English

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Gérard MARCOU, "Une cour administrative suprême : particularité française ou modèle en expansion ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.133-154 . Consulté le 2023-03-25 08:25:53 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Une-cour-administrative-supreme.html

Voir tous les articles de MARCOU Gérard

	Identifiant : Mot de passe :
	Votre panier