Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Une Europe à droits variables

Si la construction européenne s’appuie largement sur l’ordre juridique communautaire,
elle n’exclut pas des emprunts substantiels et procéduraux au
droit international public. Cette double approche suggérée par les traités de
base, institutionnalisée par l’Acte unique européen, a été constitutionnalisée
par le traité sur l’Union européenne avec la distinction du « pilier » communautaire
et de la coopération gouvernementale, distinction qui comporte
de nombreuses limites, interactions et altérations. A la lumière de cette dualité,
l’auteur s’interroge sur les accords de Schengen, leur genèse, leur avenir
éventuel au regard des dispositions sur la coopération en matière de justice
et d’affaires intérieures.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Jean-Claude GAUTRON, "Une Europe à droits variables", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union, p.77-93 . Consulté le 2023-03-22 13:33:28 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Une-Europe-a-droits-variables.html