Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi
Pouvoirs n°143 - novembre 2012 - La séparation des pouvoirs - p.89-103
Traditionnellement perçu en France comme contrevenant à la théorie de la
séparation des pouvoirs, le contrôle de la loi par le juge doit, au contraire,
être considéré comme une application de celle-ci en ce qu’il confère au juge
une « faculté d’empêcher » propice à l’équilibre des pouvoirs. Régulièrement
appliqué par le juge constitutionnel qui en définit la signification actuelle,
le principe de séparation des pouvoirs sort rénové de son interprétation
jurisprudentielle, laquelle sublime une des dimensions pourtant fondamentales
du concept : la protection des droits des citoyens.
Référence électonique : Agnès ROBLOT-TROIZIER, "Un concept moderne : séparation des pouvoirs et contrôle de la loi", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°143, 143 - La séparation des pouvoirs,
p.89-103
. Consulté le 2023-03-25 05:58:00
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Un-concept-moderne-separation-des.html
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