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Pierre ASTIÉ, Dominique BREILLAT, Céline HISCOCK-LAGEOT - Repères étrangers - 1er octobre - 31 décembre 2002
Pierre AVRIL, Jean GICQUEL - Chronique constitutionnelle française - 1er octobre - 31 décembre 2002

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Guillaume DRAGO

Réformer le Conseil constitutionnel ?

Pouvoirs n°105 - Le Conseil constitutionnel - avril 2003 - p.73-88

À l’heure de la réforme constitutionnelle, le Conseil constitutionnel seraitil
le seul à ne pouvoir être réformé ? L’institution doit trouver un nouvel
équilibre dans la désignation de ses membres, une plus grande transparence
dans son fonctionnement et sa procédure, en clarifiant ses relations avec les
juges administratifs et judiciaires. Mais l’enjeu principal demeure l’évolution
des compétences, au regard de l’influence majeure du droit communautaire
et du droit européen.

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Référence électonique : Guillaume DRAGO, "Réformer le Conseil constitutionnel ?", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°105, 105 - Le Conseil constitutionnel, p.73-88 . Consulté le 2023-04-02 06:53:49 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Reformer-le-Conseil.html

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