Guy BRAIBANT

Qui fait la loi ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.43-46

Le « législateur » est un personnage mythique et multiple, dont le Parlement n’est plus que l’une des composantes et pas la principale. La réduction des pouvoirs du Parlement n’a pas amélioré la qualité des lois ni diminué leur nombre.

Le rôle des fonctionnaires est prépondérant dans l’élaboration des textes,
alors que leur formation juridique est devenue insuffisante. Quelques mesures permettraient à la fois de renforcer la fonction législative du Parlement et d’améliorer la législation.

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