Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent
Pouvoirs n°139 - novembre 2011 - p.91-101
Cette contribution a pour objet de présenter le statut décousu des jeux d’argent
en droit privé, très imprégné des anciennes conceptions morales, mais en même
temps sollicité de toutes parts pour accueillir les paris des joueurs, fondés sur
la chance et l’optique de récolter leur argent. Le goût du jeu reste le même
et les interdits sont progressivement levés. Internet et l’Union européenne
en sont de puissants facteurs. Une des conséquences de cette évolution normative
est cependant l’incohérence des sources : le vieux code civil, conservateur
du droit commun de la France sur ce chapitre, reste inchangé, alors
que le droit spécial, de plus en plus libéral, s’épanouit en marge. Il ne serait
pas du luxe de recodifier le régime légal du contrat de jeu.
Référence électonique : Pierre-Yves GAUTIER, "Passion et raison du droit en matière de jeux d’argent", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 139 - Les jeux d’argent,
p.91-101
. Consulté le 2023-03-22 01:19:15
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Passion-et-raison-du-droit-en.html
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