Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Loi et jurisprudence

L’étude des rapports de la loi et de la jurisprudence constitue assurément
l’un des thèmes favoris de la doctrine française. Ouverte aux publicistes
autant qu’aux privatistes, aux théoriciens du droit comme aux praticiens,
la réflexion sur leurs relations s’offre comme un objet inépuisable. 1958 ne
constitue pas une date charnière dans les relations de la loi et de la jurisprudence.
Toutefois, en cinquante ans, leurs rapports se sont profondément
bouleversés. Le déclin de la loi et les mutations de la jurisprudence ont
entraîné un bouleversement de leurs relations et ouvrent sur une nouvelle
ère dans notre système juridique. Dans cette même période, l’avènement
et l’essor du contrôle de constitutionnalité ont conféré à la Constitution
un rôle nouveau. Dans ce contexte de constitutionnalisation du droit, elle
est devenue un acteur des relations de la loi et de la jurisprudence.

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Référence électonique : Nicolas MOLFESSIS, "Loi et jurisprudence", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°126, 126 - La Ve République, p.87-100 . Consulté le 2023-03-22 13:39:36 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Loi-et-jurisprudence.html