Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Loi de finances : quelle marge de manoeuvre pour le Parlement ?

Le malaise du Parlement face au budget tient d’abord à sa propre histoire, le Parlement est en effet né pour voter les recettes : il est confronté à un édifice budgétaire théoriquement immuable... pour lui, mais le Gouvernement le change par voie réglementaire. Les contraintes de la loi organique sont très lourdes. Mais le Gouvernement a-t-il lui-même encore une grande marge de manoeuvre ?
L’Europe ne conduira-t-elle pas à une commune impuissance du tandem Gouvernement-Parlement ?

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Roger CHINAUD, "Loi de finances : quelle marge de manoeuvre pour le Parlement ? ", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°64, 64 - Le Parlement, p.99-108 . Consulté le 2023-03-26 21:32:55 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Loi-de-finances-quelle-marge-de.html