Roger CHINAUD

Loi de finances : quelle marge de manoeuvre pour le Parlement ?

Pouvoirs n°64 - Le Parlement - février 1993 - p.99-108

Le malaise du Parlement face au budget tient d’abord à sa propre histoire, le Parlement est en effet né pour voter les recettes : il est confronté à un édifice budgétaire théoriquement immuable… pour lui, mais le Gouvernement le change par voie réglementaire. Les contraintes de la loi organique sont très lourdes. Mais le Gouvernement a-t-il lui-même encore une grande marge de manoeuvre ?
L’Europe ne conduira-t-elle pas à une commune impuissance du tandem Gouvernement-Parlement ?

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