Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Les nécessités de l’accusatoire

Le modèle français de la procédure pénale est celui créé en 1539 par les ordonnances de Villers-Cotterets, systématisé en 1670 par les grandes ordonnances criminelles de Colbert et modernisé par Napoléon après l’échec de
transposition du système anglais pendant la période du droit intermédiaire.
Cette procédure est contraire aux exigences de la déclaration des Droits de
l’Homme et à la Convention européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme.
Seule une profonde réforme qui change la logique inquisitoire et introduit dans
la procédure française la procédure accusatoire, acclimatée et éventuellement
francisée, peut replacer la France à un niveau satisfaisant de standard dans
la solution de la contradiction entre les exigences de la répression et les obligations de respect de la liberté individuelle et de la présomption d’innocence.

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Référence électonique : Daniel SOULEZ-LARIVIÈRE, "Les nécessités de l’accusatoire", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°55, 55 - Droit pénal, p.65-79 . Consulté le 2023-03-20 10:41:33 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-necessites-de-l-accusatoire.html

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