Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Les jokers

Sur des points aussi fondamentaux que la représentativité des assemblées et la définition de leurs pouvoirs, l’évolution des institutions n’a pas résulté exclusivement de textes constitutionnels. D’un maniement plus souple, lois électorales, règlements des assemblées, statuts des élus, voire simples pratiques, ont joué, pendant deux siècles, le rôle de « jokers », permettant de conduire de notables changements, sans modifier la Loi fondamentale.

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Référence électonique : Yves MICHEL, Daniel HOCHEDEZ, "Les jokers", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°50, 50 - 1789-1989 Histoire constitutionnelle, p.789-198 . Consulté le 2018-12-11 10:16:26 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-jokers.html