Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises
Pouvoirs n°69 - Europe, de la Communauté à l’Union - avril 1994 - p.95-106
La Communauté européenne, d’abord, l’Union européenne, maintenant,
ont un impact important sur nos institutions politiques, administratives et
judiciaires. Cela s’explique par les nécessités du gouvernement et de l’administration
à douze de la Communauté et de l’Union. On peut ainsi constater
l’aménagement de la souveraineté par la constitutionnalisation de notre
appartenance à l’Union européenne. Si la politique européenne de la France
reste largement maîtrisée par l’exécutif, on assiste à une communautarisation
des administrations et des juges.
Référence électonique : Henri OBERDORFF, "Les incidences de l’Union européenne sur les institutions françaises", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°69, 69 - Europe, de la Communauté à l’Union,
p.95-106
. Consulté le 2019-12-15 03:03:58
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-incidences-de-l-Union.html
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