Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte

La réécriture de l’article 73 de la Constitution réalisée à l’occasion de la
révision constitutionnelle de 2003 tend à modifier l’architecture du département
d’outre-mer institué en 1946. Le dispositif a été conforté à la faveur
de la dérogation au droit commun. Ce renforcement de l’exception constituée
par l’adaptation juridique permet aux populations de ces collectivités
d’envisager une évolution statutaire « à la carte », qui se traduit tant au
niveau du droit organique que du droit matériel. Ainsi, l’évolution institutionnelle
différenciée devient désormais possible. Le corollaire de cette
« autonomie institutionnelle » consiste dans le renforcement de leur autonomie
normative. Les collectivités domiennes se voient en effet dotées
d’une faculté d’adaptation considérablement amplifiée et disposent désormais
d’un véritable pouvoir normatif.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Laurent BLÉRIOT, "Les départements et régions d’Outre-Mer : un statut à la carte", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer, p.57-71 . Consulté le 2020-10-28 10:14:05 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-departements-et-regions-d.html