Les collectivités d’Outre-Mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question
Pouvoirs n°113 - L’Outre-Mer - avril 2005 - p.73-93
Le statut des COM et celui de la Nouvelle-Calédonie évoquent, à certains
égards, la logique fédérale. D’une part, elle se manifeste sous l’angle de
l’autonomie, mais avec des nuances. En Polynésie française, seule COM
autonome, elle transparaît assez clairement au regard des règles de répartition
des compétences, mais beaucoup moins à l’observation des mécanismes
de contrôle juridictionnel. En Nouvelle-Calédonie, elle se trouve dépassée
car l’autonomie est axée sur l’émancipation. D’autre part, la transposition,
en France, des lois de participation et de superposition la marginalise. Au
final, cela rend quelque peu stérile le débat sur son existence.
Référence électonique : Nicolas CLINCHAMPS, "Les collectivités d’Outre-Mer et la Nouvelle-Calédonie : le fédéralisme en question", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°113, 113 - L’outre-mer,
p.73-93
. Consulté le 2023-03-20 10:24:10
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Les-collectivites-d-Outre-Mer-et.html
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