Jean-François AUBERT

Leçons suisses

Pouvoirs n°77 - Le référendum - avril 1996 - p.125-139

La contribution rappelle d’abord les règles sur le référendum en droit fédéral
suisse ; elle décrit ensuite, pour illustrer ces règles, les vingt référendums
qui ont eu lieu en 1994 et 1995 ; elle cherche enfin à tirer quelques enseignements
de la pratique suisse du référendum.

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