Christian BIDÉGARAY
Le principe de responsabilité fondement de la démocratie. Petite promenade dans les allées du « jardin des délices démocratiques »
Pouvoirs n°92 - La responsabilité des gouvernants - janvier 2000 - p.5-16
Pas de pouvoir sans responsabilité : telle est la recette du constitutionnalisme
démocratique. Les gouvernants sont comptables de leurs actes devant les
gouvernés. Inventée sous forme pénale et souvent arbitraire, la responsabilité
des ministres est progressivement devenue politique et réglementée, la
démission remplaçant la décollation. Mais, avec l’apparition de la discipline
partisane et de la « démocratie des partis », les recettes du régime représentatif
ne jouent que marginalement, quand elles ne sont pas annihilées par la
discipline majoritaire ou les dissensions du multipartisme. Responsables,
parfois coupables, les gouvernants semblent bénéficier d’une immunité qui
conduit l’opinion à se tourner vers le juge pour demander des comptes. Mais
une solution judiciaire aux problèmes essentiellement politiques de la
gouvernance n’est pas nécessairement plus efficace. Ni la « démocratie des
partis » ni la « démocratie du public » ne parviennent à ranimer un principe
naguère efficace contre l’absolutisme mais aujourd’hui neutralisé par la
professionnalisation du politique. Trouver une solution politique à la crise
du politique est donc le défi lancé aux démocraties contemporaines.