Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Le parlement et la fiscalité

Etudier la part prise par le Parlement dans la décision fiscale, c’est considérer ses liens avec les orientations à long terme et les actions conjoncturelles dont la définition appartient au Gouvernement, relever les limitations à la compétence parlementaire résultant des institutions, examiner les rapports entre le Parlement et le Gouvernement dans la dynamique de la procédure.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Christian PIERRET, "Le parlement et la fiscalité", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°23, 23 - L’impôt, p.33-46 . Consulté le 2023-03-23 10:15:43 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-parlement-et-la-fiscalite.html