Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le nouveau rôle du juge de l’élection

La législation sur le financement de la vie politique a transformé les conditions
d’intervention du juge de l’élection. Celui-ci a dû intégrer au contentieux
électoral classique les procédures spécifiques de contrôle voulues par le
législateur. Il en a tempéré quelque peu les effets. Au vu de l’expérience, il
apparaît souhaitable d’aménager le dispositif législatif sans cependant le
bouleverser.

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Référence électonique : Bruno GENEVOIS, "Le nouveau rôle du juge de l’élection", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°70, 70 - L’argent des élections, p.69-81 . Consulté le 2023-06-10 03:25:51 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-nouveau-role-du-juge-de-l.html