Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

Index des auteurs

Tous les numéros de Pouvoirs
Cliquez dans la liste pour accéder à un numéro.
Archives intégralement gratuites au-delà de 3 ans

La newsletter

version_mobile_du_site
Version mobile
groupe_facebook
Groupe Facebook
flux_rss
Flux RSS
alter_éco
Numéros papiers
lienSeuil
lienCairn
Version imprimable de cet article Version imprimable

Le droit public des jeux

Produit d’une lente construction historique dont les fondements législatifs
remontent à la fin du XIXe siècle, notre droit public des jeux révèle une forme
de maîtrise étatique reposant sur le contrôle à la fois qualitatif et quantitatif
de l’offre de jeu dispensée sur le territoire. Sans remettre en cause les
fondements de ce système, la loi du 12 mai 2010, tout en procédant à l’encadrement
légal d’un secteur des jeux en ligne qui s’est essentiellement développé
en marge de l’intervention de l’État, a procédé à une recomposition du
paysage de la régulation des jeux et permis l’émergence d’un droit commun
le concernant.

English

Télécharger gratuitement

Télécharger gratuitement

Référence électonique : Simon GEORGE, "Le droit public des jeux", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°139, 139 - Les jeux d’argent, p.77-89 . Consulté le 2023-03-26 21:32:20 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-public-des-jeux.html