Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le droit européen de l’environnement

En 1957, le traité de Rome ne prévoyait pas d’action de la Communauté
en matière environnementale et, jusqu’à la fin des années 1960, aucune
politique communautaire de l’environnement n’a été développée. Le premier
programme d’action environnementale fut adopté en 1972 et des
textes visant spécifiquement la protection de l’environnement ont suivi.
Aujourd’hui, l’action de la Communauté est prévue et encadrée par les
traités et le droit communautaire de l’environnement regroupe une multitude
d’actes hétérogènes, dont la principale faiblesse est leur mauvaise
application dans les États membres.

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Référence électonique : Florence SIMONETTI, "Le droit européen de l’environnement", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°127, 127 - Droit et environnement, p.67-85 . Consulté le 2023-04-02 01:10:05 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-droit-europeen-de-l.html

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