Nicoletta Perlo

Le contrôle parlementaire des présidents en régime semi-présidentiel

Pouvoirs n°184 - janvier 2023 - Les régimes semi-présidentiels - p.81-92

Dans les régimes semi-présidentiels européens, le contrôle du président présente des spécificités qui permettent de le différencier des formes de contrôle exercées en régime présidentiel et en régime parlementaire. Notamment, dans certains systèmes semi-présidentiels à prévalence parlementaire, les procédures du contrôle extraordinaire ont été pensées afin de concilier ce contrôle avec la légitimité démocratique du président. En revanche, face à un président neutralisé, le contrôle ordinaire peine à se développer. À l’opposé, dans le régime européen où prévaut la composante présidentielle – la France –, le contrôle extraordinaire s’accompagne de types de contrôle ordinaire indirects et non formalisés, qui se sont développés dans le but de rééquilibrer l’hyper- puissance informelle du président.

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