Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le contrôle du pouvoir administratif dans l’Eglise

En 1967, le pape Paul VI créait une juridiction administrative le tribunal de la deuxième section de la Signature apostolique pour connaître des contentieux nés de l’exercice du pouvoir administratif ecclésiastique. C’est un fait nouveau dans la recherche d’une véritable justice administrative dans l’Eglise, même si la compétence, encore limitée, mériterait d’être étendue.

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Référence électonique : Patrick VALDRINI, "Le contrôle du pouvoir administratif dans l’Eglise", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°17, 17 - Le pouvoir dans l’Église, p.75-83 . Consulté le 2023-03-23 19:44:16 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-controle-du-pouvoir.html