Philippe ARDANT

Le contenu des Constitutions : variables et constantes

Pouvoirs n°50 - 1789-1989 Histoire constitutionnelle - septembre 1989 - p.31-42

Depuis la Révolution le contenu des Constitutions françaises s’est beaucoup appauvri. Elles sont devenues abstraites à la suite de la disparition de toutes les références à la société civile, en même temps qu’elles perdaient leur caractère de code général de droit public en restreignant leur champ aux pouvoirs publics strictement entendus. Cependant, à l’intérieur de ce contenu réduit, elles se renouvellent : des dispositions disparaissent définitivement ou par éclipse alors que d’autres se stabilisent au point de donner naissance à une tradition constitutionnelle.

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