Pouvoirs, revue française d'études constitutionnelle et politiques

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Le consentement à l’impôt

Le consentement à l’impôt, présenté comme le point de départ du parlementarisme moderne, porte en réalité des conceptions variées de la légitimité du pouvoir fiscal. Que l’une de ces interprétations ait triomphé en France pendant deux siècles, avec un consentement exprimé par un Parlement représentant de la nation souveraine, n’interdit pas que l’article 14 de la Déclaration de 1789, synthèse des débats fiscaux prérévolutionnaires, ne reste passible d’autres lectures.

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Référence électonique : Emmanuel de Crouy-Chanel, "Le consentement à l’impôt", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°151, 151 - Les impôts, p.5-14 . Consulté le 2023-06-10 02:02:31 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-consentement-a-l-impot.html

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