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Pascal JAN

Le Conseil constitutionnel

Pouvoirs n°99 - La nouvelle Ve République - novembre 2001 - p.71-86

La montée en puissance du juge constitutionnel à partir des années soixantedix
a contribué fortement à la protection des droits et libertés fondamentaux.
Mais la diversité de ses attributions et les limites tenant aux modalités de son
intervention le handicapent et freinent le développement de sa jurisprudence.
La refonte de ses compétences centrée sur le contrôle des normes
conditionne toute réforme de son organisation et de la procédure observée
devant lui.

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Référence électonique : Pascal JAN, "Le Conseil constitutionnel", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°99, 99 - La nouvelle Ve République, p.71-86 . Consulté le 2023-04-01 03:54:19 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-conseil-constitutionnel.html

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