Le code général des impôts, un Elephant Man juridique
Pouvoirs n°151 - Les impôts - novembre 2014 - p.87-97
La lisibilité du code général des impôts est affectée par une numérotation des articles fantaisiste, une trop grande longueur des articles et l’usage systématique de renvois d’un article à l’autre. Elle subit également les dégâts collatéraux de l’usage de la technique de « codification directe ». Mais les remèdes à ces défauts ne sont pas seulement techniques. Seule une réforme profonde de la méthode d’élaboration de la norme fiscale, nécessaire par ailleurs pour une meilleure politique fiscale, aboutira, de surcroît, à une meilleure lisibilité du code.
Référence électonique : Michel TALY, "Le code général des impôts, un Elephant Man juridique", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°151, 151 - Les impôts,
p.87-97
. Consulté le 2019-07-19 01:46:13
. URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-code-general-des-impots-un.html
Sommaire du numéro
Version imprimable
Votre panier
