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Denys DE BÉCHILLON, Philippe TERNEYRE

Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne

Pouvoirs n°123 - Le Conseil d’État - novembre 2007 - p.105-116

Le Conseil d’État a beaucoup travaillé, dans la période récente, à la
construction d’une harmonie profonde avec la Cour de justice des
Communautés. Cela emporte un reflux de sa souveraineté décisionnelle
dans certains domaines importants. Mais on aurait tort de croire qu’il en
résulte nécessairement une perte de puissance. Tout au contraire, ce surplus
d’orthodoxie communautaire pourrait bien permettre au juge français
d’entretenir et de développer la liberté et le pouvoir – considérables – qu’il
a acquis au cours des vingt dernières années.

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Référence électonique : Denys DE BÉCHILLON, Philippe TERNEYRE, "Le Conseil d’État et la Cour de justice des Communautés européennes. Nouvelle donne", Pouvoirs, revue française d’études constitutionnelles et politiques, n°123, 123 - Le Conseil d’État, p.105-116 . Consulté le 2023-04-02 00:38:25 . URL : https://revue-pouvoirs.fr/Le-Conseil-d-Etat-et-la-Cour-de.html

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